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Conditions générales de vente

En vigueur au 01/04/2021.

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.sundays-kids-store.com. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.sundays-kids-store.com et prévaudront sur toute autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.sundays-kids-store.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

À propos de nous

Les Produits proposés à la vente sur la boutique en ligne de SUNDAYS KIDS sont des vêtements et accessoires pour les enfants et leur famille.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

SUNDAYS KIDS, SAS
Capital social de 3000 euros
Immatriculé au RCS de REIMS,
sous le numéro SIREN 894667054
15, rue Pablo Picasso
51100 REIMS
Email : hello@sundays-kids-store.com
Numéro de TVA Intracommunautaire FR19894667054

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.sundays-kids-store.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Le site web étant rédigé par nos soins, il se peut que celui-ci comporte des erreurs (inexactitudes ou erreurs de saisie). Nous faisons tout notre possible pour afficher un contenu exact (images, textes et prix). Si le site ou votre commande comporte une erreur quelconque, merci de nous en informer le plus rapidement possible.

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.sundays-kids-store.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, et Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.sundays-kids-store.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais d’emballage cadeau, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 - Commandes

PROCESSUS DE COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.sundays-kids-store.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  1. Le client choisit un produit et ses caractéristiques (couleur, taille) qu’il met dans son panier.
  2. 
Il pourra ensuite modifier ou supprimer ce produit avant de valider sa commande, qui vaudra acceptation des conditions générales de vente.
  3. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace client puis choisira le mode de livraison qu’il souhaite.
  4. Après la validation de ces informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.
  5. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

La commande sera confirmée par un courrier électronique envoyé au client, sous réserve que l’adresse email fournie sur l’espace personnel ne comporte pas d’erreur. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur, si tel est le cas, SUNDAYS KIDS ne pourra être tenue responsable de retard ou d’erreur de livraison (les frais éventuellement engagés pour la réexpédition du produit sera à la charge du client).

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Votre commande sera annulée par nos soins, si l’article est en rupture de stock. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Toute commande passée sur le site www.sundays-kids-store.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de de force majeure (perturbation et/ou grèves des transporteurs, catastrophes naturelles, inondations … ) qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Droits de douane

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Espace / Compte client

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. À ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : hello@sundays-kids-store.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.sundays-kids-store.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur. La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– paiement par carte bancaire via STRIPE (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard),
– paiement par PayPal.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.sundays-kids-store.com. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 5 - Livraisons

MODES DE LIVRAISON

Les produits acquis par l’acheteur seront livrés en
– France métropolitaine : Corse, Monaco, Andorre, DOM-TOM
– pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte,Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, ainsi que Norvège et Suisse.

Les Produits commandés par le Client seront livrés soit par Colissimo, ou mondial relay selon le choix du client lors de la commande, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Le client s’engage à vérifier l’exactitude des informations saisies sur son espace client, dans ce contexte, SUNDAYS KIDS ne pourra être tenue responsable de retard ou d’erreur de livraison (les frais éventuellement engagés pour la réexpédition du produit sera à la charge du client). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Délais de livraison

Les commandes sont préparées dans un délai de 48h en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et les délais de livraison dépendent du transporteur choisi par le client lors de sa commande (généralement entre 2 et 5 jours ouvrables en France métropolitaine). Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés, cependant SUNDAYS KIDS ne pourra pas être tenu responsable en cas de dépassement des délais annoncés, un retard ne pourrait engendrer la résiliation du présent contrat ni donner droit à une indemnité ou à des dommages et intérêts.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier sa commande ainsi que l’état des produits livrés. Si un produit est défectueux, endommagé, ou manquant , le client dispose d’un délai de 48h maximum à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment), si le produit présente un défaut à réception. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le client est également tenu de vérifier l’état du paquet lors de la réception de celui-ci. Si le colis arrive endommagé, abimé ou taché, il doit émettre des réserves (ou refuser le colis) auprès du transporteur afin de couvrir les éventuels dommages des produits se trouvant à l’intérieur.

Si le client était absent lors de la remise du colis, celui-ci s’engage à récupérer le colis en bureau de poste ou au point relais dans les 10 jours suivant son arrivée. Si ce n’est pas le cas, le colis sera automatiquement renvoyé par le transporteur. Les frais de réexpédition d’un second envoi seront à la charge du client. Si la commande est annulé, les frais de port ne seront pas remboursés.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation / Retour produit

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à réception de la commande.

Pour exprimer son droit de rétraction , le client doit effectuer sa demande de retour au préalable par email à l’adresse suivante : hello@sundays-kids-store.com ou en joignant le formulaire de retour que vous pouvez télécharger ici. Dans sa demande, le client devra indiquer expressément la volonté de se rétracter du contrat de vente ainsi que la date et le numéro de commande, le nom du produit à retourner et le motif du retour.

Le client doit effectuer le retour de ses produits par Laposte uniquement. Il est vivement conseillé de sélectionner un mode d’expédition couvrant l’indemnisation des produits en cas de perte de cette marchandise. En cas de retour, c’est le client qui en supporte le risque et non le vendeur. Les frais de retour reste à la charge du Client. En cas d’erreur de la part de SUNDAYS KIDS (article défectueux ou erreur de préparation de commande), les frais de retour de l’article seront remboursés. Le Client devra transmettre la facture du transporteur pour en obtenir le remboursement.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (étiquettes et emballage, accessoires…) permettant leur revente à l’état neuf. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, et les boîtes abimées seront refusés. Les Produits endommagés, salis ou incomplets, ainsi que les produits cosmétiques ne seront pas repris.

Les articles en promotion ou en solde ne sont pas remboursables, ils pourront faire l’objet uniquement d’un avoir valable 6 mois sur l’ensemble du site.

Le client recevra un email l’informant de la réception de son retour. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur, des Produits retournés par le Client par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de l’achat. Les stocks étant relativement faibles, les échanges sont impossibles, si le client souhaite par exemple effectuer un changement de taille, il doit effectué le retour de l’article et passer une nouvelle commande.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur / Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient (selon l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978) :
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Responsabilité

SUNDAYS KIDS est revendeur et ne fabrique pas les produits vendus sur le site. Sa responsabilité ne pourra donc pas être engagé suite à un quelconque dommage causé par un produit. Seul le fabriquant pourra être tenu pour responsable.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.sundays-kids-store.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 - Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation ,merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV ou par e-mail à l’adresse suivante : hello@sundays-kids-store.com. Le Client s’engage à trouver une solution à l’amiable avec le vendeur avant toutes actions devant les tribunaux français. Comme le stipule l’article L.616-2 du Code de la consommation, nous devons vous informer qu’il existe un portail qui recueille et transmet les réclamations des consommateurs européens à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur et le médiateur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.